Permis d'aménager n° 05039423W0001 à Périers pour un terrain de 1 290 m², Allee Des Chenes
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2023
Dossier PA n° 05039423W0001
Demandeur
SCI CONACRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05039423W0001 a été délivré le 17 avril 2023 à Périers (Manche, Normandie), pour un projet situé Allee Des Chenes. La demande émane de SCI CONACRI.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 290 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Périers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Périers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Périers Code postal 50190 Identifiant INSEE 50394
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 290 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CONACRI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 387745466
- SIRET
- 38774546600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MARCHESIEUX (50190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05039423W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |