Permis d'aménager n° 05039417W0001 à Périers pour un terrain de 13 142 m², Route De Montsurvent Lotissement ""Le Village Enchante""
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2017
Dossier PA n° 05039417W0001
Demandeur
COMMUNE DE PERIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05039417W0001 a été délivré le 9 mai 2017 à Périers (Manche, Normandie), pour un projet situé Route De Montsurvent Lotissement ""Le Village Enchante"". Le projet est porté par COMMUNE DE PERIERS.
L'opération concerne un terrain de 13 142 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP121, ZP122. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Périers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2019.
Autorisation
9 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2019
Achèvement (DAACT)
26/07/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Périers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement ""Le Village Enchante""
Territoires administratifs
- Commune
- Périers Code postal 50190 Identifiant INSEE 50394
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 142 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PERIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215003948
- SIRET
- 21500394800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PERIERS (50190)
Autres dossiers de COMMUNE DE PERIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05039417W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |