Permis d'aménager n° 05038819W0001 à Orval sur Sienne pour un terrain de 6 880 m², Rue De La Tanguiere Orval
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2019
Dossier PA n° 05038819W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Tanguiere Orval, le permis d'aménager n° 05038819W0001 a été délivré le 18 juin 2019 à Orval sur Sienne (Manche, Normandie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 880 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A114. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Orval sur Sienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Orval sur Sienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Orval
Territoires administratifs
- Commune
- Orval sur Sienne Code postal 50660 Identifiant INSEE 50388
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 880 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORVAL SUR SIENNE (50660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05038819W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 09/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |