Permis d'aménager n° 05033915W0001 à Orval sur Sienne, Casrouge
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2015
Dossier PA n° 05033915W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05033915W0001 a été délivré le 18 novembre 2015 à Orval sur Sienne (Manche, Normandie), pour un projet situé Casrouge.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI216, AI189P, AI108. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Orval sur Sienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2016.
Autorisation
18 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2016
Achèvement (DAACT)
17/09/2016
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
5 jours
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Orval sur Sienne
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orval sur Sienne Code postal 50660 Identifiant INSEE 50388
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGON-COUTAINVILLE (50230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05033915W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |