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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05038820W0001

Permis d'aménager n° 05038820W0001 à Orval sur Sienne pour un terrain de 1 201 m², Rue Des Carrieres Orval

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05038820W0001, déposé en mairie d'Orval sur Sienne.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2020

Dossier PA n° 05038820W0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05038820W0001, délivré le 21 octobre 2020 à Orval sur Sienne (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Carrieres Orval.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 201 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C493, C494, C495. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Orval sur Sienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2020

Surface du terrain

1 201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orval sur Sienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C493 C494 C495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Orval

Territoires administratifs

Commune: Orval sur Sienne Code postal 50660 Identifiant INSEE 50388
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 201 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ORVAL SUR SIENNE (50660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05038820W0001
Code commune INSEE	50388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 201 m², situé Rue Des Carrieres Orval à Orval sur Sienne (50660).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05038820W0001, déposé en mairie d'Orval sur Sienne.

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