Permis d'aménager n° 05038822W0001 à Orval sur Sienne pour un terrain de 8 590 m², Rue Royale
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2022
Dossier PA n° 05038822W0001
Demandeur
LITTORAL AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2022 à Orval sur Sienne (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05038822W0001 porte sur un projet situé Rue Royale. Le projet est porté par LITTORAL AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 590 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1407. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Orval sur Sienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Orval sur Sienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orval sur Sienne Code postal 50660 Identifiant INSEE 50388
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 590 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LITTORAL AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839512464
- SIRET
- 83951246400026
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- CHERBOURG EN COTENTIN (ANCIENNEM (50100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05038822W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |