Permis d'aménager n° 05036413W0006 à Muneville-le-Bingard pour un terrain de 1 151 797 m², Les Carrieres Rouges
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2013
Dossier PA n° 05036413W0006
Demandeur
BASSE NORMANDIE ENROBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05036413W0006 a été délivré le 30 novembre 2013 à Muneville-le-Bingard (Manche, Normandie), pour un projet situé Les Carrieres Rouges. Le dossier a été déposé par BASSE NORMANDIE ENROBES.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 151 797 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE42, AE41, AE40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Muneville-le-Bingard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2014.
Autorisation
30 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2013
Achèvement (DAACT)
03/03/2014
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Muneville-le-Bingard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Carrieres Rouges
Territoires administratifs
- Commune
- Muneville-le-Bingard Code postal 50490 Identifiant INSEE 50364
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 151 797 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BASSE NORMANDIE ENROBES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 480106194
- SIRET
- 48010619400032
- Code APE (NAF)
- 23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PERIERS (50190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05036413W0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |