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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05036413W0006

Permis d'aménager à Muneville-le-Bingard pour 1 151 797 m² de terrain - Les Carrieres Rouges

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BASSE NORMANDIE ENROBES et autorisé le 30 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2013, ouverture de chantier le 9 décembre 2013, achèvement déclaré le 3 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05036413W0006, instruit par la commune de Muneville-le-Bingard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2013

Dossier PA n° 05036413W0006

Demandeur

BASSE NORMANDIE ENROBES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05036413W0006, délivré le 30 novembre 2013 à Muneville-le-Bingard (Manche, Normandie), pour un projet situé Les Carrieres Rouges, Muneville-le-Bingard (50490). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BASSE NORMANDIE ENROBES. L'opération concerne un terrain de 1 151 797 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE42, AE41, AE40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2013

Surface du terrain

1 151 797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2014.

Autorisation

30 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2013

Achèvement (DAACT)

03/03/2014

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

2 mois 22 jours

Délai total

3 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/11/2013

Chantier (DOC)

09/12/2013

Achèvement (DAACT)

03/03/2014

Localisation du projet à Muneville-le-Bingard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE42 AE41 AE40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Carrieres Rouges

Territoire administratif

Commune: Muneville-le-Bingard Code postal 50490 Identifiant INSEE 50364
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 151 797 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BASSE NORMANDIE ENROBES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 480106194
SIRET: 48010619400032
Code APE (NAF): 23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Localisation: PERIERS (50190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05036413W0006
Code commune INSEE	50364 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 151 797 m², situé Les Carrieres Rouges, Muneville-le-Bingard (50490).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BASSE NORMANDIE ENROBES et autorisé le 30 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2013, ouverture de chantier le 9 décembre 2013, achèvement déclaré le 3 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05036413W0006, instruit par la commune de Muneville-le-Bingard.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.