Permis d'aménager n° 0502732500001 à Montsenelle pour un terrain de 959 m², Route De La Peignerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2026
Dossier PA n° 0502732500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0502732500001, délivré le 19 février 2026 à Montsenelle (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Route De La Peignerie.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 959 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC601, AC604. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Montsenelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montsenelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montsenelle Code postal 50250 Identifiant INSEE 50273
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 959 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALLEROY SUR DROME (ANCIENNEMENT (14490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0502732500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |