Permis d'aménager n° 05025922J0001 à Juilley pour un terrain de 21 648 m², Route Du Marais
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2023
Dossier PA n° 05025922J0001
Demandeur
GTFP INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Du Marais, le permis d'aménager n° 05025922J0001 a été délivré le 24 mars 2023 à Juilley (Manche, Normandie). GTFP INVEST figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 21 648 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR183, ZR187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Juilley.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Juilley
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juilley Code postal 50220 Identifiant INSEE 50259
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 648 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GTFP INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 850947896
- SIRET
- 85094789600021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- EVREUX (27000)
Autres dossiers de GTFP INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05025922J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |