Permis d'aménager n° 05025917J0001 à Juilley, Le Bourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2017
Dossier PA n° 05025917J0001
Demandeur
EURL DU BOCAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Juilley (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05025917J0001 a été délivré le 21 juillet 2017, pour un projet situé Le Bourg. EURL DU BOCAGE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR183. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Juilley.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Juilley
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Juilley Code postal 50220 Identifiant INSEE 50259
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL DU BOCAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 495402018
- SIRET
- 49540201800016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- JUILLEY (50220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05025917J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |