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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05025918J0002

Permis d'aménager à Juilley pour 48 056 m² de terrain - Route De La Lande Martel

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON et autorisé le 12 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05025918J0002, instruit par la commune de Juilley.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier PA n° 05025918J0002

Demandeur

SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05025918J0002, délivré le 12 juin 2018 à Juilley (Manche, Normandie), pour un projet situé Route De La Lande Martel, Juilley (50220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON. L'opération concerne un terrain de 48 056 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZM193, ZM194, ZM197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2018

Surface du terrain

48 056 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Juilley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM193 ZM194 ZM197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Juilley Code postal 50220 Identifiant INSEE 50259
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	48 056 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 722063997
SIRET: 72206399700174
Code APE (NAF): 15.12Z - Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
Localisation: PARIS (75034)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05025918J0002
Code commune INSEE	50259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 48 056 m², situé Route De La Lande Martel, Juilley (50220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON et autorisé le 12 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05025918J0002, instruit par la commune de Juilley.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.