Permis d'aménager n° 05025918J0002 à Juilley pour un terrain de 48 056 m², Route De La Lande Martel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2018
Dossier PA n° 05025918J0002
Demandeur
SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05025918J0002, délivré le 12 juin 2018 à Juilley (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Route De La Lande Martel. Le projet est porté par SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON.
L'opération s'étend sur un terrain de 48 056 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM193, ZM194, ZM197. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Juilley sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Juilley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juilley Code postal 50220 Identifiant INSEE 50259
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 48 056 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 722063997
- SIRET
- 72206399700174
- Code APE (NAF)
- 15.12Z - Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- PARIS (75034)
Autres dossiers de SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05025918J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |