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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02762424A0002

Permis d'aménager n° 02762424A0002 à Surville pour un terrain de 29 144 m², Rue Du Haze

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GTFP INVEST et autorisé le 19 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02762424A0002, déposé en mairie de Surville.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2024

Dossier PA n° 02762424A0002

Demandeur

GTFP INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Surville (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02762424A0002 a été délivré le 19 septembre 2024, pour un projet situé Rue Du Haze. GTFP INVEST figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 29 144 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F76, F78, F80. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2024

Surface du terrain

29 144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Surville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F76 F78 F80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Surville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27624
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	29 144 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GTFP INVEST

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 850947896
SIRET: 85094789600021
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2019
Localisation: EVREUX (27000)

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19 janv. 2024

PA n°05025922J0001 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02762424A0002
Code commune INSEE	27624 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 144 m², situé Rue Du Haze à Surville (27400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GTFP INVEST et autorisé le 19 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02762424A0002, déposé en mairie de Surville.

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