Permis d'aménager n° 02617715V0001 à Marsaz, Les Tonnes
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2015
Dossier PA n° 02617715V0001
Demandeur
SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02617715V0001, délivré le 2 juin 2015 à Marsaz (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Tonnes. SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD170, ZD168, ZD68. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2016.
Autorisation
2 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2015
Achèvement (DAACT)
18/10/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Marsaz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Tonnes
Territoires administratifs
- Commune
- Marsaz Code postal 26260 Identifiant INSEE 26177
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 722063997
- SIRET
- 72206399700174
- Code APE (NAF)
- 15.12Z - Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- PARIS (75000)
Autres dossiers de SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02617715V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |