Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05023819Q0001

Permis d'aménager à Héauville pour 30 916 m² de terrain - Le Prieure

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NORTERRE et autorisé le 27 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2019, ouverture de chantier le 9 juillet 2020, achèvement déclaré le 14 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05023819Q0001, instruit par la commune de Héauville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2019

Dossier PA n° 05023819Q0001

Demandeur

NORTERRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05023819Q0001, délivré le 27 septembre 2019 à Héauville (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Prieure, Héauville (50340). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par NORTERRE. L'opération concerne un terrain de 30 916 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZC1.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2019

Surface du terrain

30 916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2023.

Autorisation

27 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2020

Achèvement (DAACT)

14/04/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois 12 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/09/2019

Chantier (DOC)

09/07/2020

Achèvement (DAACT)

14/04/2023

Localisation du projet à Héauville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Héauville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50238
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	30 916 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORTERRE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 842328544
SIRET: 84232854400015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: HEAUVILLE (50340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05023819Q0001
Code commune INSEE	50238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 30 916 m², situé Le Prieure, Héauville (50340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NORTERRE et autorisé le 27 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2019, ouverture de chantier le 9 juillet 2020, achèvement déclaré le 14 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05023819Q0001, instruit par la commune de Héauville.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis d'aménager à Héauville

PA n°05023820Q0001 Terminé

1 Le Jardin Monnier

Héauville (50340)

29 oct. 2020 38 654 m² foncier NORTERRE

PA n°05023812Q0001 Autorisé

Le Pieure

Héauville (50340)

28 janv. 2013 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PIEUX

Autres types d'autorisations à Héauville

Permis de construire à Héauville

41 autorisations

Permis de démolir à Héauville

1 autorisation