Permis d'aménager n° 05023819Q0001 à Héauville pour un terrain de 30 916 m², Le Prieure
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2019
Dossier PA n° 05023819Q0001
Demandeur
NORTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Prieure, le permis d'aménager n° 05023819Q0001 a été délivré le 27 septembre 2019 à Héauville (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par NORTERRE.
L'aménagement porte sur un terrain de 30 916 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC1. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Héauville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2023.
Autorisation
27 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2020
Achèvement (DAACT)
14/04/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Héauville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héauville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50238
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 916 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORTERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842328544
- SIRET
- 84232854400015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- HEAUVILLE (50340)
Autres dossiers de NORTERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05023819Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |