Permis d'aménager n° 05023820Q0001 à Héauville pour un terrain de 38 654 m², 1 Le Jardin Monnier
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2020
Dossier PA n° 05023820Q0001
Demandeur
NORTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Héauville (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05023820Q0001 a été délivré le 29 octobre 2020, pour un projet situé 1 Le Jardin Monnier. Le demandeur déclaré est NORTERRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 38 654 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB17. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Héauville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.
Autorisation
29 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Héauville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héauville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50238
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 654 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORTERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842328544
- SIRET
- 84232854400015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- HEAUVILLE (50340)
Autres dossiers de NORTERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05023820Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |