Permis d'aménager n° 0502362500001 à La Haye pour un terrain de 1 636 m², 7 Route Des Marais
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2025
Dossier PA n° 0502362500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Haye (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 0502362500001 a été délivré le 30 mai 2025, pour un projet situé 7 Route Des Marais.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 636 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD102. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à La Haye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2025.
Autorisation
30 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2025
Achèvement (DAACT)
05/06/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à La Haye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 636 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA HAYE (ANCIENNEMENT LA HAYE DU (50250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0502362500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |