Permis d'aménager n° 0502092500001 à Gonneville-Le Theil pour un terrain de 4 338 m², 30 Impasse Des Vaux
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2025
Dossier PA n° 0502092500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gonneville-Le Theil (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 0502092500001 a été délivré le 1 septembre 2025, pour un projet situé 30 Impasse Des Vaux.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 338 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C247, C818. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Gonneville-Le Theil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Gonneville-Le Theil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonneville-Le Theil Code postal 50330 Identifiant INSEE 50209
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 338 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHERBOURG EN COTENTIN (ANCIENNEM (50110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0502092500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |