Permis d'aménager n° 0502092500001 à Gonneville-Le Theil pour un terrain de 4 338 m², 30 impasse des Vaux
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2025
Dossier PA n° 0502092500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gonneville-Le Theil (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 0502092500001 a été délivré le 1 septembre 2025, pour un projet situé 30 impasse des Vaux.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 338 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 30/04/2026, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus court que.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré C 247, C 818. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 6 permis d'aménager à Gonneville-Le Theil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert près de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
1 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Gonneville-Le Theil
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Gonneville-Le Theil.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonneville-Le Theil Code postal 50330 Identifiant INSEE 50209
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 338 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 338 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHERBOURG EN COTENTIN (ANCIENNEM (50110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0502092500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles C 247, C 818 à Gonneville-Le Theil (50330)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.