Permis d'aménager n° 05020918G0001 à Gonneville-Le Theil pour un terrain de 4 445 m²
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2018
Dossier PA n° 05020918G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05020918G0001 a été délivré le 6 juillet 2018 à Gonneville-Le Theil (Manche, Normandie).
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 445 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 03/09/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/11/2018, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Manche, ce délai est plus court que leur médiane de environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 644, B 682, B 684. Le catalogue de Gonneville-Le Theil compte 6 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/09/2019.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
6 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2018
Achèvement (DAACT)
03/09/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Gonneville-Le Theil
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Gonneville-Le Theil est consultable sur basedespermis.fr.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonneville-Le Theil Code postal 50330 Identifiant INSEE 50209
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 4 445 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 445 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERIC (44810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05020918G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |