Permis d'aménager n° 05020920G0001 à Gonneville-Le Theil pour un terrain de 6 302 m², route du Hameau Valognes Gonneville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2020
Dossier PA n° 05020920G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05020920G0001 a été délivré le 7 décembre 2020 à Gonneville-Le Theil (Manche, Normandie), pour un projet situé route du Hameau Valognes Gonneville.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 6 302 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 12/01/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/12/2020. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.
Ce permis d'aménager vise la parcelle C 946. Le catalogue de Gonneville-Le Theil compte 6 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/01/2021.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).
Autorisation
7 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2020
Achèvement (DAACT)
12/01/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Gonneville-Le Theil
Le dossier vise la parcelle cadastrale C 946. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Gonneville-Le Theil.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gonneville
Territoires administratifs
- Commune
- Gonneville-Le Theil Code postal 50330 Identifiant INSEE 50209
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 6 302 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 302 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARFLEUR (50760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05020920G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |