Permis d'aménager n° 05020920G0001 à Gonneville-Le Theil pour un terrain de 6 302 m², Route Du Hameau Valognes Gonneville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2020
Dossier PA n° 05020920G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05020920G0001 a été délivré le 7 décembre 2020 à Gonneville-Le Theil (Manche, Normandie), pour un projet situé Route Du Hameau Valognes Gonneville.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 302 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C946. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Gonneville-Le Theil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2021.
Autorisation
7 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2020
Achèvement (DAACT)
12/01/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Gonneville-Le Theil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gonneville
Territoires administratifs
- Commune
- Gonneville-Le Theil Code postal 50330 Identifiant INSEE 50209
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 302 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARFLEUR (50760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05020920G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |