Permis d'aménager n° 0502092300001 à Gonneville-Le Theil pour un terrain de 7 128 m², route des l'Eglise et Rout
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 août 2023
Dossier PA n° 0502092300001
Demandeur
COMMUNE DE GONNEVILLE-LE THEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0502092300001, délivré le 11 août 2023 à Gonneville-Le Theil (Manche, Normandie), porte sur un projet situé route des l'Eglise et Rout. COMMUNE DE GONNEVILLE-LE THEIL est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 7 128 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 29/04/2024, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Manche, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 325, A 326. Le catalogue de Gonneville-Le Theil compte 6 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
11 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Gonneville-Le Theil
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Gonneville-Le Theil.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonneville-Le Theil Code postal 50330 Identifiant INSEE 50209
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 7 128 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 128 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GONNEVILLE-LE THEIL, dont l'adresse déclarée est à Gonneville-le Theil. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE GONNEVILLE-LE THEIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200057198
- SIRET
- 20005719800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GONNEVILLE-LE THEIL (50330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0502092300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |