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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0502092300001

Permis d'aménager n° 0502092300001 à Gonneville-Le Theil pour un terrain de 7 128 m², Route Des L'eglise Et Rout

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GONNEVILLE-LE THEIL et autorisée le 11 août 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 août 2023, ouverture de chantier le 29 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0502092300001, déposé en mairie de Gonneville-Le Theil.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier PA n° 0502092300001

Demandeur

COMMUNE DE GONNEVILLE-LE THEIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0502092300001, délivré le 11 août 2023 à Gonneville-Le Theil (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Route Des L'eglise Et Rout. COMMUNE DE GONNEVILLE-LE THEIL figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 128 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A325, A326. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Gonneville-Le Theil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2023

Surface du terrain

7 128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/08/2023

Chantier (DOC)

29/04/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gonneville-Le Theil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A325 A326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gonneville-Le Theil Code postal 50330 Identifiant INSEE 50209
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 128 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GONNEVILLE-LE THEIL

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200057198
SIRET: 20005719800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GONNEVILLE-LE THEIL (50330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0502092300001
Code commune INSEE	50209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 128 m², situé Route Des L'eglise Et Rout à Gonneville-Le Theil (50330).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GONNEVILLE-LE THEIL et autorisée le 11 août 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 août 2023, ouverture de chantier le 29 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0502092300001, déposé en mairie de Gonneville-Le Theil.

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