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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05018420Q0001

Permis d'aménager n° 05018420Q0001 à Flamanville pour un terrain de 4 149 m², Le Parc De Jean Jacques - Hameau De L'eglise

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FLAMANVILLE et autorisé le 6 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05018420Q0001, déposé en mairie de Flamanville.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2021

Dossier PA n° 05018420Q0001

Demandeur

COMMUNE DE FLAMANVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Parc De Jean Jacques - Hameau De L'eglise, le permis d'aménager n° 05018420Q0001 a été délivré le 6 avril 2021 à Flamanville (Manche, Normandie). COMMUNE DE FLAMANVILLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 149 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH117, ZH259, ZH260. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Flamanville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2021

Surface du terrain

4 149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Flamanville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH117 ZH259 ZH260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De L'eglise

Territoires administratifs

Commune: Flamanville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50184
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 149 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FLAMANVILLE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215001843
SIRET: 21500184300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FLAMANVILLE (50340)

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PA n°05018414Q0008 Commencé

1 Rue Du Ch Teau Chateau De Flamanville

08 janv. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05018420Q0001
Code commune INSEE	50184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 149 m², situé Le Parc De Jean Jacques - Hameau De L'eglise à Flamanville (50340).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FLAMANVILLE et autorisé le 6 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05018420Q0001, déposé en mairie de Flamanville.

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