Permis d'aménager n° 05018417Q0001 à Flamanville pour un terrain de 2 800 m², 47 route de Dielette
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2018
Dossier PA n° 05018417Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05018417Q0001, délivré le 26 janvier 2018 à Flamanville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 47 route de Dielette.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 800 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/11/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/04/2018, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Manche, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZA 72. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 5 permis d'aménager à Flamanville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/11/2018.
Autorisation
26 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2018
Achèvement (DAACT)
19/11/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Flamanville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flamanville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50184
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 800 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLAMANVILLE (50340)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05018417Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle ZA 72 à Flamanville (50340)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.