Permis d'aménager n° 05016722J0001 à Dragey-Ronthon pour un terrain de 5 175 m², Route De La Balette
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2022
Dossier PA n° 05016722J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dragey-Ronthon (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05016722J0001 a été délivré le 22 décembre 2022, pour un projet situé Route De La Balette.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 175 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC114. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Dragey-Ronthon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2022.
Autorisation
22 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2022
Achèvement (DAACT)
22/12/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Dragey-Ronthon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dragey-Ronthon Code postal 50530 Identifiant INSEE 50167
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 175 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MICHEL DES LOUPS (50160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05016722J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |