Permis d'aménager n° 05016712J0001 à Dragey-Ronthon, Voie Du Pommier Hardy Les Blins - Le Hamel - Tissey
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 3 janvier 2013
Dossier PA n° 05016712J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dragey-Ronthon (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05016712J0001 a fait l'objet d'une décision le 3 janvier 2013, pour un projet situé Voie Du Pommier Hardy Les Blins - Le Hamel - Tissey.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI12, ZI13, ZI14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Dragey-Ronthon.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
3 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dragey-Ronthon
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Blins - Le Hamel - Tissey
Territoires administratifs
- Commune
- Dragey-Ronthon Code postal 50530 Identifiant INSEE 50167
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARTILLY (50530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05016712J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 3 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |