Permis d'aménager n° 05016716J0001 à Dragey-Ronthon pour un terrain de 280 791 m², Les Blins
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2016
Dossier PA n° 05016716J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 novembre 2016 à Dragey-Ronthon (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05016716J0001 porte sur un projet situé Les Blins.
L'opération s'étend sur un terrain de 280 791 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI14, ZI15, ZI16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Dragey-Ronthon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dragey-Ronthon
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dragey-Ronthon Code postal 50530 Identifiant INSEE 50167
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 280 791 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVRANCHES (50300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05016716J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |