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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0501292400005

Permis d'aménager à Cherbourg-en-Cotentin pour 19 757 m² de terrain - Rue De L'abbaye Cherbourg-Octeville

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NAVAL GROUP et autorisé le 1 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2024, ouverture de chantier le 17 mars 2025, achèvement déclaré le 1 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501292400005, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2024

Dossier PA n° 0501292400005

Demandeur

NAVAL GROUP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0501292400005, délivré le 1 octobre 2024 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue De L'abbaye Cherbourg-Octeville, Cherbourg-en-Cotentin (50110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par NAVAL GROUP. L'opération concerne un terrain de 19 757 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BI101, BI178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2024

Surface du terrain

19 757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025.

Autorisation

1 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2025

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Durée du chantier

3 mois 14 jours

Délai total

9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/10/2024

Chantier (DOC)

17/03/2025

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BI101 BI178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg-Octeville

Territoire administratif

Commune: Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 757 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NAVAL GROUP

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 441133808
SIRET: 44113380800135
Code APE (NAF): 30.11Z - Construction de navires et de structures flottantes
Localisation: CHERBOURG EN COTENTIN (50100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0501292400005
Code commune INSEE	50129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 757 m², situé Rue De L'abbaye Cherbourg-Octeville, Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NAVAL GROUP et autorisé le 1 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2024, ouverture de chantier le 17 mars 2025, achèvement déclaré le 1 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501292400005, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.