Permis d'aménager n° 0501292400005 à Cherbourg-en-Cotentin pour un terrain de 19 757 m², Rue De L'abbaye Cherbourg-Octeville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2024
Dossier PA n° 0501292400005
Demandeur
NAVAL GROUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0501292400005, délivré le 1 octobre 2024 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rue De L'abbaye Cherbourg-Octeville. NAVAL GROUP figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 19 757 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI101, BI178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 71 permis d'aménager référencés à Cherbourg-en-Cotentin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025.
Autorisation
1 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2025
Achèvement (DAACT)
01/07/2025
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cherbourg-Octeville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 757 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NAVAL GROUP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 441133808
- SIRET
- 44113380800135
- Code APE (NAF)
- 30.11Z - Construction de navires et de structures flottantes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHERBOURG EN COTENTIN (50100)
Autres dossiers de NAVAL GROUP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0501292400005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |