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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0501292400003

Permis d'aménager n° 0501292400003 à Cherbourg-en-Cotentin pour un terrain de 467 m², 10 Rue Armand Leveel La Glacerie

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 janvier 2025, achèvement déclaré le 1 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501292400003, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier PA n° 0501292400003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 0501292400003 a été délivré le 19 juillet 2024, pour un projet situé 10 Rue Armand Leveel La Glacerie.

L'opération concerne un terrain de 467 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC112. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 71 permis d'aménager référencés à Cherbourg-en-Cotentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2024

Surface du terrain

467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2026.

Autorisation

19 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

01/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/07/2024

Chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

01/01/2026

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Glacerie

Territoires administratifs

Commune: Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50470 Identifiant INSEE 50129
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	467 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHERBOURG EN COTENTIN (50110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0501292400003
Code commune INSEE	50129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 467 m², situé 10 Rue Armand Leveel La Glacerie à Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 janvier 2025, achèvement déclaré le 1 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501292400003, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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