Permis d'aménager n° 0501292400006 à Cherbourg-en-Cotentin pour un terrain de 1 790 m², 4 Rue D'amfreville Querqueville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2024
Dossier PA n° 0501292400006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0501292400006 a été délivré le 15 novembre 2024 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé 4 Rue D'amfreville Querqueville.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 790 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI58, AI60. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis d'aménager référencés à Cherbourg-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2025.
Autorisation
15 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2025
Achèvement (DAACT)
29/04/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Querqueville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50460 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 790 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHERBOURG-EN-COTENTIN (50120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0501292400006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |