Permis de construire n° 05012917G0198 à Cherbourg-en-Cotentin pour 8 343 m² de locaux, Place Bruat - Chantereyne Cherbourg-Octeville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2017
Dossier PC n° 05012917G0198
Demandeur
DCNS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2017 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05012917G0198 porte sur un projet situé Place Bruat - Chantereyne Cherbourg-Octeville. DCNS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 343 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI101, BI178, BI201. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cherbourg-Octeville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 370 m² | 8 343 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 7 973 m² | 8 343 m² |
| Total | 370 m² | 8 343 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 7 973 m² | 8 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 370 m² | 8 343 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 7 973 m² | 8 343 m² |
| dont Bureaux | 370 m² | 8 343 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 7 973 m² | 8 343 m² |
| Total locaux | 370 m² | 8 343 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 7 973 m² | 8 343 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DCNS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 441133808
- SIRET
- 44113380800135
- Code APE (NAF)
- 30.11Z - Construction de navires et de structures flottantes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PARIS (75732)
Autres dossiers de DCNS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05012917G0198 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |