Permis d'aménager n° 05012021J0001 à Chanteloup pour un terrain de 18 891 m², Le Bourg Rd 143
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2021
Dossier PA n° 05012021J0001
Demandeur
COMMUNE DE CHANTELOUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2021 à Chanteloup (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05012021J0001 porte sur un projet situé Le Bourg Rd 143. COMMUNE DE CHANTELOUP figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 18 891 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA44, AA45, AA38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Chanteloup.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2024.
Autorisation
19 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2022
Achèvement (DAACT)
24/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Chanteloup
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd 143
Territoires administratifs
- Commune
- Chanteloup Code postal 50510 Identifiant INSEE 50120
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 891 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHANTELOUP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215001207
- SIRET
- 21500120700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHANTELOUP (50510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05012021J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |