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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0500822500001

Permis d'aménager n° 0500822500001 à Bricquebec-en-Cotentin

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bricquebec-en-Cotentin (50260).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN et autorisé le 26 juin 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0500822500001, déposé en mairie de Bricquebec-en-Cotentin.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2025

Dossier PA n° 0500822500001

Demandeur

COMMUNE DE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2025 à Bricquebec-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 0500822500001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Bricquebec-en-Cotentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bricquebec-en-Cotentin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bricquebec-en-Cotentin Code postal 50260 Identifiant INSEE 50082
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200057297
SIRET: 20005729700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2016
Localisation: BRICQUEBEC EN COTENTIN (50260)

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Rue De Montfort Quettetot

29 mars 2024

PA n°05008220Q0002 Autorisé

Rue Boel Coler - Bricquebe

15 avr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0500822500001
Code commune INSEE	50082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bricquebec-en-Cotentin (50260).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN et autorisé le 26 juin 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0500822500001, déposé en mairie de Bricquebec-en-Cotentin.

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PA n°05008220Q0002 Autorisé

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La Morinerie - Bricquebec

Bricquebec-en-Cotentin (50260)

29 août 2022 10 900 m² foncier

PA n°0500822300001 Terminé

Rue Du 11 Novembre

Bricquebec-en-Cotentin (50260)

24 août 2023 808 m² foncier

PA n°0500822300002 Autorisé

Rue De La Croix De Brix

Bricquebec-en-Cotentin (50260)

15 déc. 2023 1 658 m² foncier

PA n°0500822300003 Autorisé

107 Rue Bitouze D'auxmesnil

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28 mars 2024 1 471 m² foncier

PA n°0500822400001 Autorisé

Rue De Montfort Quettetot

Bricquebec-en-Cotentin (50260)

29 mars 2024 16 208 m² foncier COMMUNE DE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

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