Permis d'aménager n° 0500822300001 à Bricquebec-en-Cotentin pour un terrain de 808 m², Rue Du 11 Novembre
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 août 2023
Dossier PA n° 0500822300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du 11 Novembre, le permis d'aménager n° 0500822300001 a été délivré le 24 août 2023 à Bricquebec-en-Cotentin (Manche, Normandie).
L'opération s'étend sur un terrain de 808 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL140, AL144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Bricquebec-en-Cotentin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2023.
Autorisation
24 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2023
Achèvement (DAACT)
07/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bricquebec-en-Cotentin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bricquebec-en-Cotentin Code postal 50260 Identifiant INSEE 50082
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 808 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIZEUX (37340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0500822300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |