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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0500822400001

Permis d'aménager n° 0500822400001 à Bricquebec-en-Cotentin pour un terrain de 16 208 m², Rue De Montfort Quettetot

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN et autorisé le 29 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0500822400001, déposé en mairie de Bricquebec-en-Cotentin.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2024

Dossier PA n° 0500822400001

Demandeur

COMMUNE DE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bricquebec-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 0500822400001 a été délivré le 29 mars 2024, pour un projet situé Rue De Montfort Quettetot. Le projet est porté par COMMUNE DE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 208 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN356. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Bricquebec-en-Cotentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2024

Surface du terrain

16 208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bricquebec-en-Cotentin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AN356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bricquebec-en-Cotentin Code postal 50260 Identifiant INSEE 50082
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 208 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200057297
SIRET: 20005729700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2016
Localisation: BRICQUEBEC-EN-COTENTIN (50260)

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PA n°05008220Q0002 Autorisé

Rue Boel Coler - Bricquebe

15 avr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0500822400001
Code commune INSEE	50082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 208 m², situé Rue De Montfort Quettetot à Bricquebec-en-Cotentin (50260).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN et autorisé le 29 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0500822400001, déposé en mairie de Bricquebec-en-Cotentin.

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