Permis d'aménager n° 05008220Q0002 à Bricquebec-en-Cotentin pour un terrain de 462 m², Rue Boel Coler - Bricquebe
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier PA n° 05008220Q0002
Demandeur
COMMUNE DE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05008220Q0002, délivré le 15 avril 2021 à Bricquebec-en-Cotentin (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rue Boel Coler - Bricquebe. Le projet est porté par COMMUNE DE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN.
L'aménagement porte sur un terrain de 462 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO389, AO542, AO749. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Bricquebec-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bricquebec-en-Cotentin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bricquebec-en-Cotentin Code postal 50260 Identifiant INSEE 50082
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 462 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200057297
- SIRET
- 20005729700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BRICQUEBEC-EN-COTENTIN (50260)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05008220Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |