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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05007424J0001

Permis d'aménager n° 05007424J0001 à Brécey, La Bleutiere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRECEY et autorisé le 6 novembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05007424J0001, déposé en mairie de Brécey.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2024

Dossier PA n° 05007424J0001

Demandeur

COMMUNE DE BRECEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Brécey (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05007424J0001 a été délivré le 6 novembre 2024, pour un projet situé La Bleutiere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BRECEY.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI131, ZI259, ZI298. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Brécey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brécey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI131 ZI259 ZI298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bleutiere

Territoires administratifs

Commune: Brécey Code postal 50370 Identifiant INSEE 50074
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRECEY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215000746
SIRET: 21500074600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BRECEY (50370)

Autres dossiers de COMMUNE DE BRECEY

PA n°05007419J0001 Terminé

Le Vieux Bourg

11 avr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05007424J0001
Code commune INSEE	50074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Bleutiere à Brécey (50370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRECEY et autorisé le 6 novembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05007424J0001, déposé en mairie de Brécey.

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