Permis d'aménager n° 05007420J0001 à Brécey, 63 Rue Du Val De See
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2020
Dossier PA n° 05007420J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2020 à Brécey (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05007420J0001 porte sur un projet situé 63 Rue Du Val De See.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC224, AC223. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Brécey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2020.
Autorisation
21 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2020
Achèvement (DAACT)
25/08/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Brécey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brécey Code postal 50370 Identifiant INSEE 50074
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRECEY (50370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05007420J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |