Permis d'aménager n° 05007412J0020 à Brécey, Za De La Menardiere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2013
Dossier PA n° 05007412J0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za De La Menardiere, le permis d'aménager n° 05007412J0020 a été délivré le 13 janvier 2013 à Brécey (Manche, Normandie).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC136. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Brécey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2014.
Autorisation
13 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2013
Achèvement (DAACT)
19/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Brécey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brécey Code postal 50370 Identifiant INSEE 50074
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRECEY (50370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05007412J0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/04/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |