Permis d'aménager n° 05007419J0001 à Brécey, Le Vieux Bourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2019
Dossier PA n° 05007419J0001
Demandeur
COMMUNE DE BRECEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05007419J0001, délivré le 11 avril 2019 à Brécey (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Vieux Bourg. La demande émane de COMMUNE DE BRECEY.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN186, ZN62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Brécey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2020.
Autorisation
11 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2019
Achèvement (DAACT)
21/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Brécey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vieux Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Brécey Code postal 50370 Identifiant INSEE 50074
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRECEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215000746
- SIRET
- 21500074600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRECEY (50370)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRECEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05007419J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |