Permis d'aménager n° 05005823W0001 à Blainville-sur-Mer pour un terrain de 15 880 m², 9 Rue De Gonneville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2023
Dossier PA n° 05005823W0001
Demandeur
LE GRAND CHEMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05005823W0001 a été délivré le 3 mai 2023 à Blainville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 9 Rue De Gonneville. La demande émane de LE GRAND CHEMIN.
L'opération concerne un terrain de 15 880 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE148. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Blainville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2024.
Autorisation
3 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2023
Achèvement (DAACT)
24/01/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Blainville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blainville-sur-Mer Code postal 50560 Identifiant INSEE 50058
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 880 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE GRAND CHEMIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899453658
- SIRET
- 89945365800010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BLAINVILLE-SUR-MER (50560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05005823W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |