Permis d'aménager n° 05005823W0002 à Blainville-sur-Mer pour un terrain de 10 336 m², Compagnie Conchylicole
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2024
Dossier PA n° 05005823W0002
Demandeur
COMMUNE DE BLAINVILLE SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05005823W0002 a été délivré le 23 avril 2024 à Blainville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé Compagnie Conchylicole. La demande émane de COMMUNE DE BLAINVILLE SUR MER.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 336 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX57, AX58. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Blainville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Blainville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blainville-sur-Mer Code postal 50560 Identifiant INSEE 50058
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 336 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BLAINVILLE SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215000589
- SIRET
- 21500058900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BLAINVILLE SUR MER (50560)
Autres dossiers de COMMUNE DE BLAINVILLE SUR MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05005823W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |