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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05005822W0004

Permis d'aménager n° 05005822W0004 à Blainville-sur-Mer pour un terrain de 73 325 m², Le Marais De La Quarantain

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BLAINVILLE SUR MER et autorisé le 12 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05005822W0004, déposé en mairie de Blainville-sur-Mer.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2022

Dossier PA n° 05005822W0004

Demandeur

COMMUNE DE BLAINVILLE SUR MER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05005822W0004 a été délivré le 12 décembre 2022 à Blainville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Marais De La Quarantain. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BLAINVILLE SUR MER.

L'aménagement porte sur un terrain de 73 325 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY16, AY17, AY21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Blainville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2022

Surface du terrain

73 325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blainville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY16 AY17 AY21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blainville-sur-Mer Code postal 50560 Identifiant INSEE 50058
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	73 325 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BLAINVILLE SUR MER

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215000589
SIRET: 21500058900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BLAINVILLE SUR MER (50560)

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PA n°05005823W0002 Autorisé

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23 avr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05005822W0004
Code commune INSEE	50058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 73 325 m², situé Le Marais De La Quarantain à Blainville-sur-Mer (50560).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BLAINVILLE SUR MER et autorisé le 12 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05005822W0004, déposé en mairie de Blainville-sur-Mer.

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PA n°05005822W0002 Commencé

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Blainville-sur-Mer (50560)

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9 Rue De Gonneville

Blainville-sur-Mer (50560)

03 mai 2023 15 880 m² foncier LE GRAND CHEMIN

PA n°05005823W0002 Autorisé

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