Permis d'aménager n° 05005820W0002 à Blainville-sur-Mer pour un terrain de 4 386 m², Rue De Gonneville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2020
Dossier PA n° 05005820W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05005820W0002 a été délivré le 7 mai 2020 à Blainville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue De Gonneville.
L'opération concerne un terrain de 4 386 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Blainville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023.
Autorisation
7 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
31/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Blainville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blainville-sur-Mer Code postal 50560 Identifiant INSEE 50058
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 386 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLAINVILLE SUR MER (50560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05005820W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |