Permis d'aménager n° 05004214J0001 à Beauvoir, Le Cimetiere 50170 Beauvoi
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2015
Dossier PA n° 05004214J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Cimetiere 50170 Beauvoi, le permis d'aménager n° 05004214J0001 a été délivré le 7 septembre 2015 à Beauvoir (Manche, Normandie).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB43, AB44, AB45. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Beauvoir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2017.
Autorisation
7 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2016
Achèvement (DAACT)
20/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Beauvoir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvoir Code postal 50170 Identifiant INSEE 50042
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05004214J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |