Permis d'aménager n° 05004215J0001 à Beauvoir pour un terrain de 4 113 m², Le Bourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2015
Dossier PA n° 05004215J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beauvoir (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05004215J0001 a été délivré le 27 octobre 2015, pour un projet situé Le Bourg.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 113 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A638, A639, A640. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Beauvoir est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2016.
Autorisation
27 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2016
Achèvement (DAACT)
27/05/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Beauvoir
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvoir Code postal 50170 Identifiant INSEE 50042
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 113 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUVOIR (50170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05004215J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |