Permis d'aménager n° 05003222W0001 à La Barre-de-Semilly, Rue De La Forge
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2022
Dossier PA n° 05003222W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05003222W0001 a été délivré le 5 août 2022 à La Barre-de-Semilly (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue De La Forge.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à La Barre-de-Semilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2025.
Autorisation
5 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2023
Achèvement (DAACT)
30/03/2025
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à La Barre-de-Semilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Barre-de-Semilly Code postal 50810 Identifiant INSEE 50032
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BARRE-DE-SEMILLY (50810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05003222W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |