Permis d'aménager n° 05003220W0001 à La Barre-de-Semilly, 4 Rue Des Lauriers
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2020
Dossier PA n° 05003220W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Barre-de-Semilly (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05003220W0001 a été délivré le 27 octobre 2020, pour un projet situé 4 Rue Des Lauriers.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à La Barre-de-Semilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Barre-de-Semilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Barre-de-Semilly Code postal 50810 Identifiant INSEE 50032
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BARRE-DE-SEMILLY (50810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05003220W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |