Permis d'aménager n° 05003221W0001 à La Barre-de-Semilly, Rte De Saint Jean
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2021
Dossier PA n° 05003221W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Saint Jean, le permis d'aménager n° 05003221W0001 a été délivré le 9 août 2021 à La Barre-de-Semilly (Manche, Normandie).
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à La Barre-de-Semilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à La Barre-de-Semilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Barre-de-Semilly Code postal 50810 Identifiant INSEE 50032
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BARRE-DE-SEMILLY (50810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05003221W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |