Permis d'aménager n° 05003221W0002 à La Barre-de-Semilly, Rue De La Forge Longue Maison
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 9 août 2021
Dossier PA n° 05003221W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Forge Longue Maison, le permis d'aménager n° 05003221W0002 a fait l'objet d'une décision le 9 août 2021 à La Barre-de-Semilly (Manche, Normandie).
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB106. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à La Barre-de-Semilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
9 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Barre-de-Semilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Longue Maison
Territoires administratifs
- Commune
- La Barre-de-Semilly Code postal 50810 Identifiant INSEE 50032
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BARRE-DE-SEMILLY (50810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05003221W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 9 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |