Permis d'aménager n° 0500252400001 à Avranches pour un terrain de 5 086 m², Rue Des Nus-Pieds
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2025
Dossier PA n° 0500252400001
Demandeur
COMMUNE DE AVRANCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Nus-Pieds, le permis d'aménager n° 0500252400001 a été délivré le 31 janvier 2025 à Avranches (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE AVRANCHES.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 086 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT195, AT196, AT202. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Avranches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Avranches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 086 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AVRANCHES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215000258
- SIRET
- 21500025800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1975
- Localisation
- AVRANCHES (50300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0500252400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |