Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05002522J0004

Permis d'aménager n° 05002522J0004 à Avranches pour un terrain de 8 439 m², Est Zac Carrefour Parc D

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2023

Dossier PA n° 05002522J0004

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avranches (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05002522J0004 a été délivré le 7 février 2023, pour un projet situé Est Zac Carrefour Parc D. LIDL porte le projet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 8 439 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Manche, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence C 624, C 618, C 687. Au total, le catalogue compte 15 permis d'aménager à Avranches, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2023

Surface du terrain

8 439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avranches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 624 C 618 C 687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 8 439 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 439 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LIDL, une société en nom collectif (SNC) basée à Rungis. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 44 permis d'aménager référencés dans la base, dans 43 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
RUNGIS (94533)

Autres dossiers de LIDL

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05002522J0004
Code commune INSEE 50025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Avranches

Autres types d'autorisations à Avranches