Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05002522J0004

Permis d'aménager n° 05002522J0004 à Avranches pour un terrain de 8 439 m², Est Zac Carrefour Parc D

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2023

Dossier PA n° 05002522J0004

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avranches (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05002522J0004 a été délivré le 7 février 2023, pour un projet situé Est Zac Carrefour Parc D. Le demandeur déclaré est LIDL.

L'opération concerne un terrain de 8 439 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C624, C618, C687. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Avranches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2023

Surface du terrain

8 439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avranches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C624 C618 C687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 439 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
RUNGIS (94533)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05002522J0004
Code commune INSEE 50025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 439 m², situé Est Zac Carrefour Parc D à Avranches (50300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LIDL et autorisé le 7 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05002522J0004, déposé en mairie d'Avranches.

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